Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de toutes bougies vendues sur le site www.mamieblues.fr proposées par Noémie Bodin EI à ses clients. Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Elles ont pour objets de définir les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet www.mamieblues.fr.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Le site www.mamieblues.fr est un service de la micro entreprise Noémie Bodin dont le siège est situé 4 rue Edmond Lailler 35000 Rennes. SIRET : 91158083500013.
Pour toute demande nous vous invitions à nous contacter par mail à mamieblues.france@gmail.com.
Le présent site internet www.mamieblues.fr commercialise les produits suivants : bougies parfumées coulées dans des contenants chinés. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
1) Information précontractuelles
L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- Les informations relatives à l’identité du vendeur, son nom, ses coordonnées
- Les caractéristiques essentielles du produit ou du service proposé à la vente, y compris les spécifications techniques, la durée de validité de l'offre et le prix total TTC (toutes taxes comprises)
- Les modalités de livraison, de paiement et de facturation, y compris les coûts associés à chacune de ces opérations
- Les éventuelles obligations légales ou réglementaires liées à l'utilisation ou à l'achat du produit ou du service, telles que les certifications ou homologations requises
- En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix
2) Commande
L’acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des produits mis en vente sur le site www.mamieblues.fr dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera averti en cas d’indisponibilité du produit choisi.
Pour que la commande soit prise en compte, l’acheteur devra accepter les présentes conditions générales de ventes. Il devra également choisir son mode de livraison et valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme conclue :
- Après l’envoi à l’acheteur d’un email de confirmation d’achat et d’acceptation de la commande par le vendeur
- Après l’encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix de la commande
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.
Pour toute questions relatives à l’état de la commande l’acheteur peut adresser une demande au vendeur à l’adresse suivante : mamieblues.france@gmail.com
3) Prix
Les prix des Produits sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis.
4) Paiement
Il s’agit de commande avec obligation de paiement, cela implique un règlement par l’acheteur. Le paiement s'effectue à la commande par les différents modes de paiement mis à disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toute livraison en cours. Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande
5) Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est endommagé, abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur choisi. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Le vendeur s’engage à traiter la commande dans les plus brefs délais.
6) Réclamations
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour formuler toute réclamation relative à leur conformité ou à leur état. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et acceptés par le client.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la fiche produit en joignant une photo du ou des produits après ouverture. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation doit être faite par e-mail à l'adresse suivante : mamieblues.france@gmail.com
Les produits uniques ne sont ni remboursables ni échangeables sauf en cas de commande endommagée lors du transport. Dans ce cas, une photo dès réception sera demandée.
Aucun remboursement ni échange ne sera effectué en cas de mauvais soin ou de négligence de la part du client.
7) Retours
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8) Propriété intellectuelle
Les produits, ainsi que les marques, logos et dessins les accompagnant sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
9) Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de profits, perte d'exploitation ou préjudice commercial.
10) Confidentialité
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par le Vendeur dans le cadre de la vente des Produits. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la législation en vigueur.
11) Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.